Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
Sommaire
- Objet et champ d'application
- Identité du vendeur
- Produits
- Prix
- Commande
- Paiement
- Livraison
- Droit de rétractation
- Garantie satisfaction 14 jours
- Garanties légales
- Responsabilité
- Données personnelles
- Réclamations et médiation
- Droit applicable
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site maisoncapel.com entre Maison Capel et toute personne physique agissant en qualité de consommateur. Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Identité du vendeur
Le site est exploité par LLC YM, société à responsabilité limitée de droit américain immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique, dont le siège est situé 8206 Louisiana Blvd NE, Albuquerque, NM 87113, États-Unis. Courriel : contact@maisoncapel.com.
3. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche. Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques, dimensions et conditions d'utilisation de chaque produit figurent sur sa fiche.
4. Prix
Les prix sont indiqués dans la devise du pays de livraison : en euros pour la France et la Belgique, en francs suisses pour la Suisse, en dollars canadiens pour le Canada. La livraison est offerte sur toutes les commandes, sans minimum d'achat. Les remises par quantité sont appliquées automatiquement au panier. Maison Capel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après avoir pris connaissance des présentes conditions. Un courriel de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Maison Capel se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue en ligne par les moyens proposés lors du paiement, sur une page sécurisée. Les données bancaires ne sont jamais conservées par Maison Capel.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France, en Belgique, en Suisse et au Canada. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés ; le délai de livraison estimé est de 8 à 14 jours ouvrés. Un numéro de suivi est transmis dès l'expédition. Pour la Suisse et le Canada, d'éventuels droits ou taxes d'importation demandés par les douanes locales restent à la charge du destinataire. Les conditions détaillées figurent sur la page Livraison. En cas de retard de plus de 30 jours après la date annoncée, le client peut résoudre le contrat dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il lui suffit d'adresser une déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@maisoncapel.com. Le produit doit être retourné dans les 14 jours suivant cette déclaration, complet et dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de la déclaration, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande ; il peut être différé jusqu'à la récupération du produit ou la preuve de son expédition. Le détail figure sur la page Retours et remboursements.
9. Garantie satisfaction 14 jours
En plus du droit légal de rétractation, Maison Capel offre une garantie satisfaction : si le client n'est pas entièrement satisfait, il dispose de 14 jours après la livraison pour demander un retour ou un échange en écrivant à notre service client. Lorsque la fiche d'un produit annonce une garantie satisfaction plus longue, c'est cette durée qui s'applique. Cette garantie commerciale s'ajoute aux droits légaux du client et ne les remplace pas.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente.
11. Responsabilité
Maison Capel ne saurait être tenue responsable d'un dommage résultant d'une utilisation non conforme à la destination du produit ou à ses instructions d'utilisation et d'entretien. Surveillez votre animal lorsqu'il utilise nos produits, en particulier s'il a tendance à mâchonner.
12. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d'abord être adressée par écrit à contact@maisoncapel.com. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le client peut recourir sans frais à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, ou s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France pour un litige transfrontalier.
14. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français dans la mesure où les dispositions impératives protectrices du consommateur de son pays de résidence l'exigent. En cas de litige, et après échec de toute démarche amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
